Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits entre la société Speed Bikes SAS et vous. Merci de lire ces conditions attentivement avant d’effectuer une commande avec SpeedBikes SAS.
Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs produit(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque produit que vous souhaitez acheter et l’ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les produits que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande.
A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des produits que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d’envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux.
En haut de cette page, se situe le bouton d’achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande.
Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu’à la date d’envoi de vos articles.
Vous acceptez d’obtenir les factures de vos achats par voie électronique.
Les produits livrés restent la propriété de Speed Bikes jusqu’à leur remise au transporteur.
A moins que l’une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des biens achetés (ou de la date à laquelle vous avez conclu le contrat notamment dans le cas d’un achat d’un contenu numérique qui n’est pas fourni sur support matériel).
Vous devez nous notifier (Speed Bikes SAS, 7 Bd Natoire – 30900 Nîmes- France) votre décision de vous rétracter de votre commande.
Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n’expire et de renvoyer votre produit par le biais de notre formulaire de contact.
Pour toute information complémentaire sur l’étendue, le contenu et les instructions quant à l’exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre Service Client.
Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c’est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s) ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du (des) produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Si le remboursement intervient après la date limite mentionnée ci-dessus, le montant qui vous est dû sera augmenté de plein droit.
Veuillez noter que vous devez renvoyer le(s) produit(s) en suivant les instructions disponibles auprès de notre centre de retours en ligne au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez notifié votre décision de rétractation.
Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce(s) produit(s))
Tous les prix sont toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables) sauf indication contraire.
Nous affichons la disponibilité des produits que nous vendons sur le Site Internet sur chaque fiche produit. Nous ne pouvons apporter plus de précision concernant la disponibilité des produits que ce qui est indiqué sur ladite page ou ailleurs sur le Site Internet. Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si des produits que vous avez commandés s’avèrent être indisponibles, et nous ne vous facturerons pas ces produits.
.S’il s’avérait que nous avons fait une erreur sur l’affichage du prix, et que le prix réel est supérieur au prix affiché sur le Site Internet, nous pouvons vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande. Si le prix réel est inférieur au prix affiché, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
> Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, chèque bancaire, virement bancaire ou Paypal. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes.
> Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de l’expédition de la commande.
> Les paiements par chèque doivent être accompagnés d’une copie de la pièce d’identité valable plus de trois (3) mois après la date du passage de la commande. Le chèque devra être adressé à l’ordre de “Speed Bikes” Dans le cas d’un paiement par chèque, la commande ne sera validée qu’à réception du chèque par Speed Bikes. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande si le chèque n’a pas été réceptionné sous quinze (15) jours à compter de la validation de la commande.
> Les paiements par virement bancaires doivent mentionner le nom du Client ainsi que le numéro de la commande.
> Le paiement par Paypal se fait via le compte Paypal du client selon les conditions Paypal.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit, en cas d’incident de paiement de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Les produits demeurent la propriété de Speed Bikes jusqu’au complet paiement du prix, en principal et accessoire.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le Client.
En application de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation , le professionnel est tenu d’inclure la mention d’un délai de livraison, dans ses CGV.
« Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s’engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services. A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. »
En indiquant le délai de livraison, il est important d’exprimer celui-ci en « jours ouvrables » (tous les jours de la semaine, sauf le dimanche et les jours fériés ») pour éviter tout malentendu.
Les produits proposés sur le site https://.speedbikes.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et/ou de leur utilisation.
Speed Bikes conseille au Client de se reporter à la fiche produit et notamment son descriptif pour en connaître les caractéristiques précises. En cas de doute ou pour obtenir des renseignements complémentaires, le Client est invité à contacter le Vendeur.
Speed Bikes ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
En cas de SAV, le transport retour est à la charge du client. Qui peut choisir, soit de déposer son matériel en magasin, soit de le retourner. Le client est libre de choisir son mode transport. Il lui est toutefois conseille d’utiliser un mode suivi. Le clients a alors le choix de souscrire une assurance contre la perte du colis.
Il est également recommandé de nous envoyer le matériel dans son emballage d’origine, ou à défaut entouré de protections (papier bulle dans l’idéal), le tout emballé dans un carton correctement scotché.
Les pièces détachées sont disponibles pendant une durée de 10 ans suivant l’achat d’un véhicule auprès d’Speed Bikes.
– Le remplacement des consommables (ampoules, fusibles, pneus, chambre à air…)
– L’utilisation anormale ou non conforme du produit. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit
– Les pannes liées aux accessoires (câbles d’alimentation…)
– Les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention du client ou de tout autre tiers non agréé par le fabricant du produit
– Les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective…)
– Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure
– Tous nos modèles de trottinettes ont l’étanchéïté IP 54, c’est à dire protégés contre les projections d’eau de toutes les directions. Si nous constatons que de l’eau est entrée dans le circuit électronique de la trottinette, la réparation ne sera pas prise en garantie.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN. EN CAS DE LITIGE AVEC DES PROFESSIONNELS ET/OU COMMERÇANTS.
Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet du Vendeur emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
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